Et si le vaccin faisait partie de vos critères de sélection ?

La vaccination devrait aller bon train pour le COVID ces prochains mois. Et avec elle, de maintes questions se posent au travail. D’un point de vue légal, moral, santé et sécurité… mais qui pourrait avoir aussi un impact sur la marque employeur et le marketing des entreprises.

Donc, 

Du point de vue légal 

Plusieurs articles ont été écrits à ce sujet (**référence à la fin du billet).
Pour résumer, au jour d’aujourd’hui, on ne peut imposer à ses employés de se faire vacciner, que ce soit contre le COVID ou tout autre type de maladie d’ailleurs. En effet, selon l’article 11 du Code civil du Québec, « Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention (…) ». D’autre part, la Charte des droits et libertés de la personne consacre les principes de l’inviolabilité du droit à l’intégrité et à la liberté de la personne. 
A ce jour donc, aucune obligation. Par contre le contexte d’urgence sanitaire pourrait changer la donne. Il nous faudra donc suivre de près les décisions du gouvernement et les lois sur la Santé publique qui, on se rappelle, a pour but de protéger le public de toute maladie contagieuse. 

Du point de vue de la santé et sécurité en entreprise 

Même si la loi d’urgence sanitaire n’est pas adoptée, la Charte stipule que « les droits et libertés doivent s’exercer dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ». Sous réserve de prouver que c’est justifié et justifiable, des entreprises pourraient donc imposer la vaccination. On pense notamment au milieu de la santé, l’éducation… Ceci dit, est-ce que tout employé étant en contact avec le public pourrait se voir imposer ledit vaccin ? Où est la limite ? La jurisprudence est quasi inexistante (vous en verrez un exemple dans l’article mentionné plus bas)

Du point de vue du client

Bon, je jase là et vais probablement trop loin (quoique qu’avec tous les commentaires que l’on lit actuellement, je peux me lâcher…) Est-ce qu’un client pourrait préférer une entreprise dont les employés sont vaccinés ? Par exemple dans le milieu de la restauration, ou tout autre type d’entreprise qui offre un service direct aux clients. Dans ce cas, l’employeur peut-il prétexter le point du paragraphe précédent pour rendre la vaccination obligatoire ?

Et donc, de mon angle recrutement, et marque employeur

Pourrons-nous donc, comme n’importe quel autre pré-requis, demander à nos candidats d’être vaccinés pour pouvoir obtenir le poste? Est-ce que ce pourrait même être un levier au niveau de la marque employeur? Je schématise, mais du type « venez chez nous, tout le monde est safe et vacciné ! ». Évidemment, ce pourrait aussi être un répulsif pour quiconque qui ne souhaite pas l’être. 
Sachant que selon Statistique Canada, près de 20%des 35-54 ans ne pensent pas se faire vacciner, et 24% sont encore incertains, la question se pose…
Va-t-on voir se dessiner les camps du oui et du non? Vous allez me dire on le voit déjà avec tous les débats sur le masque. Mais le masque est rendu obligatoire en entreprise. Ce qui n’est pas encore (et ne sera peut-être jamais) le cas du vaccin. 

Allons-nous voir apparaître "Être vacciné contre la COVID" dans nos affichages ? Poserons-nous la question en entrevue? J’ai plein de questions, je vous lance le débat, et suis ouverte à tous les points de vue et opinions. Vos commentaires et échanges pourront permettre d’étoffer cet article, je vous écoute !

**Article Droit-Inc: Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?